Terms of service

Conditions de Service – Svhaine Alvarez

1. Objet

Les présentes Conditions de Service définissent les modalités et conditions d’utilisation du site svhainealvarez.com (ci-après « le Site ») ainsi que les services proposés par Svhaine Alvarez (ci-après « le Prestataire »).

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site et en utilisant les services proposés, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions de Service. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Services proposés

Le Site permet la consultation et l’achat d’œuvres d’art, ainsi que la prise de contact avec l’artiste. Tous les services sont décrits sur le Site et peuvent évoluer dans le temps.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions. Vous vous interdisez notamment de :

  • Perturber le fonctionnement du Site

  • Télécharger ou diffuser des contenus illicites, offensants ou protégés sans autorisation

  • Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, créations artistiques) sont la propriété exclusive de Svhaine Alvarez ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

Le Prestataire s’efforce de garantir la fiabilité des informations présentes sur le Site mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou conséquences liées à l’utilisation des services.

7. Protection des données personnelles

Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition.

8. Modifications des conditions

Svhaine Alvarez se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de Service. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via le Site.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions de Service sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.