Conditions Générales de Vente (CGV) – Svhaine Alvarez

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Svhaine Alvarez (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site svhainealvarez.com (ci-après « l’Acheteur »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des œuvres d’art et autres produits proposés.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont les œuvres d’art originales, sculptures, éditions limitées et produits dérivés présentés sur le site. Chaque œuvre est décrite avec précision dans sa fiche produit. Les photographies ne sont pas contractuelles, et peuvent légèrement différer de la réalité en raison des spécificités des écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

4. Commande

L’Acheteur peut passer commande directement sur le site internet. La commande ne sera prise en compte qu’après validation du paiement. Un email de confirmation sera envoyé à l’Acheteur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement frauduleux.

6. Livraison

Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination. Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais annoncés mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (transporteur, force majeure, etc.). Le transfert des risques intervient dès la prise en charge du colis par le transporteur.

7. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf accord contraire.

8. Garantie

Les œuvres vendues sont conformes à la description et à la nature annoncée. En cas de défaut avéré, l’Acheteur peut demander un échange ou un remboursement sous réserve de présenter un justificatif. La garantie légale de conformité s’applique.

9. Propriété intellectuelle

L’Acheteur s’engage à ne pas reproduire, modifier ou utiliser les œuvres à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

10. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à sa bonne exécution. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Contact
Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits :
Svhaine Alvarez
Email : alvveepy@gmail.com
Téléphone : +33 7 82 35 70 09